votre expert comptable en Israel
Création d'une entreprise en Israel
Israel est un petit Etat extrêmement dynamique qui attire
les investisseurs du monde entier. Israel est l'un des Etats
qui dépose le plus de brevets et qui a vu naitre sur ces terres
des entreprises ultra performantes notamment dans le
secteur des hautes technologies.
Israel est donc une terre d'entreprenariat ou la création
et le développement d'entreprises sont largement
encouragées par le gouvernement, avec une fiscalité attrayante.
En tant que nouvel immigrant, nombreuses sont les raisons
qui vous pousseront à créer une entreprise en Israel.
Notre cabinet à mis en place une procédure simplifiée et
accélérée de création d'entreprise en Israel en vous apportant
tous les services et compétences nécessaires.
La création de votre entreprise se fait lors d'un rendez vous unique à Paris ou Tel-Aviv dans un délai de quinze jours.
Nous disposons de fiscalistes et juristes qui vous orienterons afin d'optimiser la constitution de votre société en fonction de vos besoins.
Quelles sont les démarches pour constituer une société en Israel ?
Pour être constituée, la société devra être inscrite au Registre des Sociétés israéliennes, le Rasham HaHaverot, situé à Jérusalem.
Pour cette immatriculation, il faudra fournir les documents suivants:
- les statuts
- la déclaration des premiers actionnaires
- la déclaration du premier dirigeant
- la preuve de paiement de la redevance au registre des sociétés
Il est à noter qu'il n'existe pas d'obligation de deblocage de capital social en Israel. Par ailleurs pour les associés étrangers, une photocopie du passeport sera nécessaire.
Enfin, la loi Israelienne exige que chaque société en Israel soit accompagnée par un expert comptable.
Nous vous proposons nos services pour la constitution et la gestion de votre société en Israel, et vous invitons à nous contacter en remplissant le formuliare ci-dessous.
Expert-Israel votre expert comptable en Israel.
Quels sont les différentes formes juridiques de sociétés existantes en Israel ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur statut, doivent tenir une comptabilité à jour à des fins fiscales et conserver les archives comptables et documents connexes pendant au moins sept ans. Toutes les sociétés doivent faire certifier leurs comptes par un expert-comptable qualifié.
- Sociétés à responsabilité limitée ou illimitée
La forme juridique sociale la plus usuelle en Israël est la société à responsabilité limitée.
Une entreprise à responsabilité limitée l'est soit parce que les associés ne sont responsables qu'à hauteur de leur apport en capital, soit du fait d'une garantie limitée.
Une entreprise peut également être à responsabilité illimitée, auquel cas les associés sont responsables indéfiniment et solidairement. Il n'existe aucune exigence en termes de nationalité ou de résidence des associés et des administrateurs.
Une société doit être enregistrée auprès du greffe du ministère de la Justice et doit disposer de statuts (généralement acceptés en langue anglaise).
- Sociétés de droit privé
Une société de droit privé peut avoir de 1 à 50 actionnaires ou associés. Elle doit déposer un rapport annuel auprès du registre du commerce, lequel inclut des informations sur les associés/actionnaires et les dirigeants, mais ne prévoit pas de communication des états financiers.
Les états financiers annuels, préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés (GAAP) et audités par des professionnels qualifiés, doivent être présentés à l'assemblée générale annuelle.
- Succursales
Les entreprises étrangères souhaitant s'installer en Israël doivent être enregistrées auprès du registre du commerce et sont tenues de fournir les éléments suivants :
les statuts, la liste des directeurs et administrateurs de l'entité, ainsi que d'autres informations. Les documents peuvent être établis en hébreu ou en anglais.
- Partenariats ou groupements
L'"ordonnance de partenariats" régit les activités des partenariats. Si un partenariat est établi à des fins commerciales en Israël, il peut être ou non enregistré auprès du " registre des partenariats " du ministère de la Justice.
L'enregistrement impose, entre autres, de soumettre le nom du partenariat, ses activités, son adresse, ses membres, etc. Un groupement ne peut être constitué de plus de 20 membres et n'est pas tenu de présenter de rapport annuel de quelque nature que ce soit.
Expert Israel, votre expert comptable en Israel.