Fiscalité des entreprises israeliennes

 

La TVA

 

Contrairement aux Etats-Unis, Israel a choisi de s'inspirer de la

plus belle invention française : la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

 

Le mécanisme est donc identique à celui que nous connaissons

en France. L'entreprise collecte de la TVA sur son chiffre d'affaire

et déduit la TVA payées sur ses charges.

 

En Israel le taux de TVA est de 18 % depuis le 30 mai 2013, comme

en France les exportations sont exonérées de TVA ainsi que certains

biens et services (fruits et légumes, location aux particuliers, assurances..)

 

La TVA est à payer par les entreprises avant le 15 du mois suivant

pour les entreprises dont le chiffre d'affaire dépasse 1.5 Million de NIS

  et une fois tous les 2 mois pour les autres entreprises. Les entreprises

dont le chiffre d'affaires est inférieur à 80.000 NIS sont exemptées de TVA

(Franchise de TVA).

 

Notre cabinet se chargera pour vous de l'ouverture du dossier TVA pour votre

entreprise ainsi que de la télédéclaration et du télépaiement mensuel.

 

Une société étrangère doit obligatoirement nommer un représentant fiscal pour la déclaration et le paiement de la TVA en Israel. Le cabinet Expert-Israel pourra ainsi vous représenter pour vos démarches

 

 

 

L'IMPOT SUR LES SOCIETES 

 

Il existe en Israel un impôt sur les sociétés au taux normal de 26.5% (contre 33.3% en France..).

 

Il existe des taux d'imposition réduits à 10% ou 15% en fonction de la localisation de votre entreprise 

 

 

 

IMPOSITION DES DIVIDENDES

 

Les dividendes versés par des sociétés israeliennes à leur maison mère également israelienne sont exonérés d'impôt.

 

Les dividendes versés à des personnes physiques sont soumis à un prélevement de 25% ou 30% si l'actionnaire détient plus de 10% du capital de société distributrice.

 

Expert-Israel, votre expert comptable en Israel

 

 

 

 

 

 

 

 

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