Fiscalité des revenus fonciers en Israel

Sont considérés comme des revenus immobiliers :

• Loyers (location nue ou meublée)

• Plus-values immobilières

• Revenus immobiliers perçus par une société transparente/ translucide

• Revenus immobiliers perçus par une société à prépondérance immobilière

Principe général : les revenus immobiliers sont imposables dans l'état où le bien immobilier est situé.

Revenus immobiliers de source israélienne réalisées par un résident français :

• Pour les loyers de source israélienne, la double imposition est éliminée par l’imputation sur l’impôt dû en France, d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant à condition que le bénéficiaire soit effectivement soumis à l’impôt israélien à raison de ces revenus locatifs. Ainsi, si un résident de France a des revenus locatifs israéliens non imposables en Israël, les loyers seront pleinement taxables en France selon les règles de détermination de base et les taux français sans crédit d’impôt.

• Les plus-values immobilières de source israélienne réalisées par un résident fiscal français seront également taxables en France, avec octroi d’un crédit d’impôt égal à l’impôt israélien (et non français comme pour les loyers), lequel ne peut dépasser l’impôt français.

Revenus immobiliers de source française réalisées par un résident israélien :

• Les loyers restent imposables en France. Le barème progressif de l'IR français reste applicable aussi pour les non-résidents. Toutefois le taux d'imposition effectif, ne pourra être inférieur à 20 % du revenu net imposable en France.

• Plus-values immobilières : même base d’imposition et mêmes abattements selon la durée de détention que pour les résidents français. retenue à la source de 33,33%

A noter : depuis le 27 juillet 2015, les revenus immobiliers de source française (revenus fonciers, plus-values immobilières) des non-résidents ne sont plus soumis aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS soit 15.5%). Ainsi, les contribuables qui ont acquitté la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité sur leurs revenus fonciers et plus-values immobilières perçus à compter du 17 août 2012, soit 15,5% des sommes perçues, sont en droit d’en demander le remboursement

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